Article 1 : PRÉAMBULE
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Mady de la Giraudière.
Le site internet dont le siège est exploité à 6, place Aristide Briand 09300 LAVELANET, France.
Son numéro de téléphone est le 05 61 01 03 12
Article 2 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Mady de la Giraudière suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».
Article 4 : PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe modalités de livraison et délais).
Mady de la Giraudière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Mady de la Giraudière jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable.
Article 5 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Mady de la Giraudière se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s’engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
Article 6 : PAIEMENT ET SECURITÉ
- Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
par carte bancaire VISA, MASTER CARD, CB (sécurisé avecPayPal). - par Paypal.
Défaut de Paiement :
En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
Article 7 : LIVRAISON ET DÉLAIS
La Poste Colissimo : Livraison à domicile en boite aux lettres
Mady de la Giraudière expédie les commandes en 24h du lundi au vendredi.
France Métropolitaine.
- Frais de ports : 5,90 €
- Le délai de livraison est de 48h à 72h.
Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Mady de la Giraudière sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Mady de la Giraudière est strictement interdite sauf accord préalable.
Article 11 : MODIFICATION ES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Numéro CNIL: 1724708 v 0
ARTICLE 13 : Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Mady de la Giraudière pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 : Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de Mady de la Giraudière est joignable par téléphone ou par mail.